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Ultimo aggiornamento:

BUREAU TUTELLE ANIMAUX

Traduit par les élèves de: Scuola Superiore Mediatori Linguistici di Cuneo Via Mameli, n. 4 bis Cuneo

Palazzo San Giovanni
1° Piano
Via Roma n. 4
12100 Cuneo
Tel:   0171 444.457
Fax: 0171 444.458
e-mail:tutela.animali@comune.cuneo.it

Adjoint: Domenico Giraudo
e-mail: assessore.domenico.giraudo@comune.cuneo.it
Directeur: Dr. Bruno Giraudo
e-mail: bruno.giraudo@comune.cuneo.it
Fonctionnaire: Daniela Vola
e-mail: daniela.vola@comune.cuneo.it

La Mairie promeut et règlemente la tutelle des animaux de compagnie, condamne les actes de cruauté envers eux et leur abandon dans le but de favoriser, pour le bien-être de l’animal, une cohabitation correcte avec l’homme et de défendre la santé publique et l’environnement.

INSTITUTION ET DEVOIRS DU BUREAU TUTELLE ANIMAUX

 

 

Le Secteur Activité Productrice, point de référence pour les citadins et centre de coordination communal pour les problèmes relatifs aux animaux de compagnie ou domptés présents dans la ville. Le service pour la tutelle des animaux est actif. Il a les fonctions suivantes:

  1. Il recueille les signalisations, fournies éventuellement par la Police Municipale, les citadins à propos de la présence de chiens errants ou vagabonds, de colonies de chats  sans propriétaire, installations de pigeons, ainsi que de toutes les signalisations d’épisodes de la preuve de mauvais traitements d’animaux ou de la violation de la part des propriétaires ou des gardiens des animaux  des dispositions de loi à ce propos.

  1. Fournir les éléments pour l'accomplissement des programmes de surveillance de la Police Municipale sur le respect des lois concernant les animaux y compris la surveillance sur les violations de l'article 727 du Code Pénal pour les activités liées  à l’élevage et à la commercialisation des animaux vivants sur les marchés.

  1. Envoi des préposés du service communal pour la capture des chiens errants, ou des préposés de l’Organisation ou éventuellement de l’Association conventionnée avec la commune pour l’accomplissement du service, et du ramassage et de l’élimination des animaux qui ont eu des accidents et/ou qui gisent morts le long de routes de la Commune.
    En cas de besoin le bureau signalera aux préposés du Service vétérinaire de la A.S.L. CN1 la nécessité d’une intervention pour la tutelle de la santé publique.

  1. Durant les heures de fermeture du bureau et les jours fériés le Poste de la Police Municipale pourra vous fournir des indications sur les structures conventionnées  qui œuvrent sur le territoire.

  1. Gestion et/ou contrôle de la gestion du chenil-refuge municipal, ainsi que des informations relatives aux démarches pour la construction d’autres chenils privés ou refuges pour animaux.
    Collaboration avec les vétérinaires de la ASL CN1  pour la gestion sanitaire du chenil sanitaire.

  1. Gestion du registre canin: inscription des chiens et indications sur les modalités de tatouage

  1. Enregistrement du changement de propriété définitive des animaux ou des changements de résidence des propriétaires.

  1. Campagne d’information, après décision de l’administration municipale, sur le placement des chiens errants chez un nouveau propriétaire ainsi que la promotion de l’éducation civique des citadins qui possèdent des animaux.

  1. Promotion en ce sens, après décision de l’administration municipale de l’éducation scolaire afin de favoriser la connaissance et le respect de l’environnement et des droits des animaux en collaboration avec le Provveditorato agli Studi (Inspection Académique), la Région et les organismes autorisés. 

  1. Signalisation des bureaux préposés aux éventuelles inobservances pour une gestion correcte des espaces et des initiatives citadines dédiées aux animaux (aires destinées à la cynophilie, aux concours, etc.)

  1. Information pour les citadins en ce qui concerne la procédure correcte à suivre en cas de décès de l’animal domestique

  1. Signalisation à “Ufficio Ecologia”, compétent en base à l’article 69 du règlement de la Police Municipale, des éventuels programmes de dératisation sur le territoire urbain de la Ville.

  1. Gestion des rapports entre l'Assessorat et la Région, le Département, l'A.S.L. CN1 et les Associations Zoophiles ou Ecologistes dans le respect des compétences réciproques.

  1. Gestion des fonds, dûment insérés dans les chapitres du P.E.G. que la Municipalité ou les subventions régionales assignent au Dirigeant du Secteur pour de telles initiatives et/ou fonds des sanctions prévues et appliquées en cas d’inobservance de ce  Règlement.

Le bureau pour la tutelle des Animaux pourra ou devra acquérir, en cas de nécessité l’avis des organismes compétents de l'Azienda Sanitaria A.S.L. CN1 (Service Vétérinaire, Service d’Hygiène Publique) avant d’adopter d’éventuelles mesures qui pourraient être nécessaires à la suite de signalements.

 

 


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