La
Mairie promeut et règlemente la tutelle des animaux de compagnie, condamne les
actes de cruauté envers eux et leur abandon dans le but de favoriser, pour le
bien-être de l’animal, une cohabitation correcte avec l’homme et de
défendrela santé publique et l’environnement.
INSTITUTION ET DEVOIRS DU BUREAU
TUTELLE ANIMAUX
Le Secteur Activité Productrice, point de référence pour les citadins et centre de
coordination communal pour les problèmes relatifs aux animaux de compagnie ou
domptés présents dans la ville. Le service pour la tutelle des animaux est
actif. Il a les fonctions suivantes:
Il
recueille les signalisations, fournies éventuellement par la Police
Municipale, les citadins à propos de la présence de chiens errants ou
vagabonds, de colonies de chats sans propriétaire, installations de pigeons,
ainsi que de toutes les signalisations d’épisodes de la preuve de mauvais
traitements d’animaux ou de la violation de la part des propriétaires ou des
gardiens des animaux des dispositions de loi à ce propos.
Fournir
les éléments pour l'accomplissement des programmes de surveillance de la
Police Municipale sur le respect des lois concernant les animaux y compris la
surveillance sur les violations de l'article 727 du Code Pénal pour les
activités liées à l’élevage et à la commercialisation des animaux vivants sur
les marchés.
Envoi des
préposés du service communal pour la capture des chiens errants, ou des
préposés de l’Organisation ou éventuellement de l’Association conventionnée
avec la commune pour l’accomplissement du service, et du ramassage et de
l’élimination des animaux qui ont eu des accidents et/ou qui gisent morts le
long de routes de la Commune.
En cas de besoin le bureau signalera aux préposés du Service vétérinaire de la
A.S.L. CN1 la nécessité d’une intervention pour la tutelle de la santé publique.
Durant les
heures de fermeture du bureau et les jours fériés le Poste de la Police
Municipale pourra vous fournir des indications sur les structures
conventionnées qui œuvrent sur le territoire.
Gestion et/ou
contrôle de la gestion du chenil-refuge municipal, ainsi que des informations
relatives aux démarches pour la construction d’autres chenils privés ou
refuges pour animaux.
Collaboration avec les vétérinaires de la ASL CN1 pour la gestion
sanitaire du chenil sanitaire.
Campagne
d’information, après décision de l’administration municipale, sur le
placement des chiens errants chez un nouveau propriétaire ainsi que la
promotion de l’éducation civique des citadins qui possèdent des animaux.
Promotion en
ce sens, après décision de l’administration municipale de l’éducation scolaire
afin de favoriser la connaissance et le respect de l’environnement et des
droits des animaux en collaboration avec le Provveditorato agli Studi
(Inspection Académique), la Région et les organismes autorisés.
Signalisation
des bureaux préposés aux éventuelles inobservances pour une gestion correcte
des espaces et des initiatives citadines dédiées aux animaux (aires destinées
à la cynophilie, aux concours, etc.)
Information
pour les citadins en ce qui concerne la procédure correcte à suivre en cas de
décès de l’animal domestique
Signalisation
à “Ufficio Ecologia”, compétent en base à l’article 69
du règlement de la
Police Municipale, des éventuels programmes de dératisation sur le territoire
urbain de la Ville.
Gestion des
rapports entre l'Assessorat et la Région, le Département, l'A.S.L. CN1 et les
Associations Zoophiles ou Ecologistes dans le respect des compétences
réciproques.
Gestion des
fonds, dûment insérés dans les chapitres du P.E.G. que la Municipalité ou les
subventions régionales assignent au Dirigeant du Secteur pour de telles
initiatives et/ou fonds des sanctions prévues et appliquées en cas
d’inobservance de ce Règlement.
Le bureau pour
la tutelle des Animaux pourra ou devra acquérir, en cas de nécessité l’avis des
organismes compétents de l'Azienda Sanitaria A.S.L. CN1 (Service Vétérinaire,
Service d’Hygiène Publique) avant d’adopter d’éventuelles mesures qui pourraient
être nécessaires à la suite de signalements.